Bonjour, Pourriez-vous m'aider à répondre à cette exercice de droit : 1 Identifiez les sources du droit s'opposant dans cette affaire. 2 Précisez la source du d
BAC
dine51
Question
Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à répondre à cette exercice de droit :
1 Identifiez les sources du droit s'opposant dans cette affaire.
2 Précisez la source du droit à partir de laquelle Cédric Vasseur pourra mener une action en justice.
3 Proposez une solution à Cédric Vasseur en argumentant juridiquement votre réponse.
Merci d'avance,
Pourriez-vous m'aider à répondre à cette exercice de droit :
1 Identifiez les sources du droit s'opposant dans cette affaire.
2 Précisez la source du droit à partir de laquelle Cédric Vasseur pourra mener une action en justice.
3 Proposez une solution à Cédric Vasseur en argumentant juridiquement votre réponse.
Merci d'avance,
