1. M. Vogart aimerait savoir si les règles légales en matière de congés payés lui sont applicables. Dans la négative, de quelles sources de droit peuvent émaner
BAC
Jadebssb
Question
1. M. Vogart aimerait savoir si les règles légales en matière de congés payés lui sont applicables.
Dans la négative, de quelles sources de droit peuvent émaner les dispositions applicables
à ses congés ?
2. L'accord d'entreprise lui semble moins favorable que la convention collective en ce qui concerne
la détermination des dates de congé. Est-ce possible?
3. Selon vous, comment se justifie la hiérarchie entre les règles de droit du travail illustrée ici ?
Dans la négative, de quelles sources de droit peuvent émaner les dispositions applicables
à ses congés ?
2. L'accord d'entreprise lui semble moins favorable que la convention collective en ce qui concerne
la détermination des dates de congé. Est-ce possible?
3. Selon vous, comment se justifie la hiérarchie entre les règles de droit du travail illustrée ici ?